Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12/12/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Pignouf Market, accessible à l’adresse suivante : [URL du site], exploité par :
LOCKUP
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 93320335800017
Email : pignoufmarket@gmail.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Consommateur via le site internet.
Les produits vendus sont des articles textiles personnalisés, imprimés à la demande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des t-shirts imprimés à la demande.
Les articles sont fabriqués et expédiés par un prestataire tiers spécialisé dans l’impression à la demande (Printful).
Les visuels et descriptions sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de positionnement d’impression peuvent exister.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
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Validation du paiement
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Réception de l’email de confirmation
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
ARTICLE 6 – FABRICATION ET LIVRAISON
Les produits sont fabriqués à la commande par Printful.
Délais :
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Production : généralement 2 à 5 jours ouvrés
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Livraison : variable selon le pays de destination
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les produits étant personnalisés et fabriqués à la demande, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté sauf en cas de :
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Produit défectueux
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Erreur d’impression
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Erreur de produit reçu
ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de produit défectueux ou erreur, le client doit contacter le service client à l’adresse : pignoufmarket@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception.
Le client devra fournir :
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Photos du produit
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Numéro de commande
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Description du problème
Après validation, le Vendeur proposera :
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Un remplacement du produit
OU
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Un remboursement
Aucun échange pour erreur de taille ne sera accepté. Un guide des tailles est mis à disposition avant achat.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
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Des retards de livraison imputables au transporteur
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D’une mauvaise utilisation du produit
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D’erreurs commises par le client lors de la commande (mauvaise taille, adresse incorrecte…)
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.